Projet de liste des équipements recommandés CBRNE du Canada​ Contexte

Alors que la gestion des urgences s’affine au Canada en offrant des protocoles davantage normalisés, il y a une reconnaissance plus grande de la nécessité d’avoir des approches uniques mais normalisées lors d’une intervention face à des agents chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosif (CBRNE). Les intervenants en incidents CBRNE au Canada s’entendent sur le fait qu’il existe un problème résultant : comment favoriser une normalisation et une interopérabilité encore plus grandes lors des opérations liées aux agents CBRNE afin de réussir à réduire les risques à cet égard.

En avril 2005, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a déposé son rapport sur la sécurité nationale du Canada. Un des centres d’intérêt de ce rapport fut l’initiative antiterroriste de 2001 (menée à l’époque par Protection civile Canada devenue de nos jours Sécurité publique Canada), initiative à laquelle le budget 2001 avait alloué dix millions de dollars pour financer l’achat d’équipement CBRN pour les premiers intervenants municipaux et provinciaux.

L’une des critiques les plus évidentes de ce rapport visait le processus utilisé par le Gouvernement pour allouer les fonds et la « dilution résultante de la capacité d’intervention ». La Liste des équipements recommandés CBRNE du Canada (LÉR) reconnaît que les dirigeants gouvernementaux ont fait face à plusieurs défis lors de l’attribution de ces fonds. Ils étaient face à des délais stricts pour cette initiative qui donnait suite à l’événement appelé 9-11 et ils ont dû réagir rapidement en l’absence de données suffisantes sur les risques CBRN et de connaissances fort limitées sur les équipements CBRN de la part des premiers intervenants. Cependant, l’évaluation 2005 du BVG était approfondie et mettait en évidence de l’information vitale sur l’évolution au Canada de la capacité d’intervention CBRN(E). Le rapport 2005 identifiait des préoccupations fondamentales et émettait un certain nombre de recommandations qui ont depuis guidé les efforts soutenus pour améliorer l’état de préparation des intervenants canadiens dans l’éventualité d’un événement CBRN(E). (Rapport du vérificateur général du Canada, 2005, Sections 2.141-2.173).

En fait, la genèse du projet LÉR se trouve dans le rapport 2005.

Les principaux constats furent l’absence :

  • de tests de performance pour les équipes d’intervention CBRN;
  • de lacunes identifiées dans les capacités d’intervention des collectivités à risque élevé;
  • de lignes directrices nationales pour l’acquisition des équipements et la formation;
  • de normes d’équipement CBRN(E).

(Rapport du vérificateur général du Canada, avril 2005, Sections 2.156-2.160)

Dans le contexte de ces absences et avec une couche supplémentaire de précaution concernant la responsabilité, les dirigeants gouvernementaux furent capables uniquement de donner des conseils ponctuels que le BVG a identifiés comme étant la base pour : « ... une fluctuation importante dans les capacités des équipements CBRN achetés et dans la formation requise pour leur utilisation appropriée. Ces fluctuations se traduiraient par des problèmes en ce qui a trait à l’interopérabilité et à la capacité d’intensification. » Le BVG a également noté : « ... des différences dans les degrés de protection et les temps requis pour le port de combinaisons et d’appareils respiratoires divers et dans la capacité de détecter et de quantifier avec fiabilité un large éventail d’agents chimiques et biologiques. » (Rapport du vérificateur général du Canada, avril 2005, Sections 2.156-2.160)

Avec l’objectif d’élaborer un instrument permettant aux organismes d’intervention canadiens et à leurs collectivités de planifier avec une efficience fiscale améliorée la réduction des risques et l’atteinte d’une interopérabilité meilleure, la LÉR a mis sur pied un comité d’experts canadiens afin de consigner une Liste des équipements recommandés CBRNE. Le comité incluait des représentants désignés des chefs et des membres des associations canadiennes des policiers, des pompiers et des services médicaux d’urgence, de même que des représentants d’organismes de normalisation et de formation et d’expertise relative à la sécurité publique, la sécurité, la science et la technologie. La LÉR n’aurait pas été possible sans le soutien financier du Centre des sciences pour la sécurité (CSS). Le CSS est coadministré par Sécurité publique Canada et Recherche et développement pour la recherche Canada. Le CSS hébergeait l’ancienne Initiative de recherche et de technologie CBRNE connue sous l’acronyme IRTC. L’IRTC était un modèle d’expertise et de leadership dans la communauté fédérale de science et de technologie avec une collaboration soutenue entre les ministères et à l’extérieur. Deux des principaux objectifs de l’IRTC furent : la création de groupes de laboratoires et le financement de projet de science et de technologie. Les deux éléments ont été conçus pour rassembler les collectivités en vue d’une préparation efficace face aux menaces CBRNE.

Le projet no 08-105RD de l’IRTC, sous le CSS, a fourni le cadre de travail pour la création du présent document. Le partenaire fédéral de gestion était le Centre canadien de recherches policières (CCRP) qui était alors une autre composante du CSS.

Le CSS a également investi dans l’exploration du National Incident Management System (NIMS) (ou Système national de gestion des sinistres) des États-Unis et de certaines de ses composantes comme la Planification axée sur les capacités (PAC) pour les appliquer au contexte canadien. Le présent document a été influencé par ce travail et a été créé à titre de complément. De même, la LÉR a été créée en tenant compte du plan d’action et de la stratégie de résilience du Canada face aux agents CBRNE.

Le soutien et le mentorat du InterAgency Board (IAB) américain ont été essentiels à l’élaboration de la LÉR. Dès le début, le comité technique du projet de LÉR a reconnu la valeur potentielle de « canadianiser » la Liste des équipements normalisés ou Standard Equipment List (SEL) du InterAgency Board de même que la Liste des équipements autorisés ou Authorized Equipment List (AEL) du Department of Homeland Security. Le comité a prévu que le InterAgency Board fournirait une telle assistance que leur matériel existant pourrait être utilisé comme matériel brut pour la LÉR. Le degré de soutien fourni par le InterAgency Board, de même que celui de divers autres organismes américains participants, a largement dépassé ce que personne aurait pu raisonnablement prévoir ou attendre. En conséquence, la LÉR est actuellement beaucoup plus que ce qui avait été prévu au départ. Le but initial du projet était de produire un document papier imprimé pour distribution au Canada. À la place, grâce à la généreuse contribution de nos collègues américains, la LÉR, avec les hyperliens appropriés, est offerte en ligne et est synchronisée avec le SEL et le AEL américains. La LÉR est également disponible en document électronique téléchargeable. Les hyperliens connectent la LÉR par le biais du U.S. Responder Knowledge Base (RKB) à de nombreux renseignements supplémentaires propres aux technologies détaillées dans ces listes. En relevant ainsi la barre en regard des objectifs du projet, l’accès à la LÉR est grandement amélioré et cela augmente la valeur intrinsèque de la LÉR pour toutes les collectivités et tous les organismes de services d’urgence canadiens.

La SEL et la AEL diffèrent de la LÉR comme suit :

  • ces listes sont pertinentes aux contextes opérationnels, programmes de formation, normes et pratiques exemplaires des États-Unis;
  • une des fonctions principales de ces listes est de soutenir directement les requêtes de fonds fédéraux au plan local et de l’État;
  • les éléments de la AEL sont liés à des produits commerciaux et à des renseignements supplémentaires sur ces produits, et
  • la portée des deux listes américaines ne se limite pas à une intervention CBRNE; elle s’applique à tous les types de risques et menaces.​